Non-fungible token : explications

Les non-fungible tokens (NFT) connaissent depuis une douzaine de mois un véritable engouement, non seulement dans le monde de la blockchain, mais également dans le monde de l’art et de l’économie. Par sa nature hybride, un NFT n’a pas encore de réelle définition, tant est si bien qu’il se situe au croisement de plusieurs notions juridiques distinctes.

Crypto.com, nouveau sponsor du Paris Saint-Germain !

La plateforme Crypto.com (CRO) et le club de football du Paris Saint-Germain ont annoncé la signature d’un partenariat pluriannuel. La plateforme, qui n’en est pas à son premier partenariat avec le monde du football, proposera à ses clients des tokens non...

L’acte d’avocat, un outil au service de la sécurité juridique

Trop souvent, des engagements sont souscrits sans information préalable des signataires et sous la conduite de personnes totalement étrangères au secret professionnel et au conflit d’intérêts. C’est pourquoi l’acte d’avocat constitue un marqueur de qualité : il garantit la sécurité et l’efficacité de la relation contractuelle qu’il met en place, et ce, à moindre coût.

Les indicateurs de détermination des prix des produits agricoles dans les contrats de vente

La loi Égalim du 30 octobre 2018 et l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 relative à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ont modifié les règles de contractualisation entre fournisseurs et distributeurs de produits agricoles et de produits contenant des produits agricoles. Si quelques changements sont à répertorier, comme l’obligation de rédiger un contrat entre le producteur de certains produits (lait, fruits et légumes) et le premier acheteur, la principale nouveauté concerne l’établissement de critères et de modalités de détermination du prix des produits agricoles vendus.

La caution doit mentionner sur son acte d’engagement le prix en chiffres et en lettres de son obligation

Lorsqu'une personne se porte caution pour une autre (personne physique ou morale), elle ne doit pas oublier de mentionner sur l'acte d'engagement, le montant de son obligation, en chiffres et en lettres. À défaut, l'acte ne " valide pas " l'engagement de la personne. Autrement dit, l'acte n'est pas sécurisé, et l'engagement de la caution n'est pas certain. C'est le sens de l’article 1376 du Code civil.