par Louis Chochoy | Mar 20, 2023 | .
Le développement grandissant de la numérisation de la finance fait apparaître depuis plusieurs années une multitude d’innovations dans le secteur bancaire (Lydia, Revolut, Nickel, etc.).
Le point commun de ses nouveaux outils est qu’il s’agit, juridiquement, de services de paiements.
par Louis Chochoy | Nov 16, 2022 | .
L’effondrement de la plateforme FTX démontre la nécessité d’un contrôle des plateformes d’échanges et d’achat de crypto-monnaies, ne serait-ce qu’au regard de la solvabilité des acteurs de l'écosystème.
Si certains pays comme la France ont depuis plusieurs années leurs propres lois sur le sujet, l’Union Européenne travaille sur ces questions depuis de nombreux mois, et vient de publier un projet de règlement européen sur les marchés de crypto-actifs : le règlement Markets in Crypto-Assets, dit « MiCA ».
par Louis Chochoy | Sep 5, 2022 | .
Afin de développer son activité commerciale, l’entreprise peut faire appel à l’expérience et au réseau d’un professionnel : l’agent commercial.
par Louis Chochoy | Avr 12, 2022 | .
Les non-fungible tokens (NFT) connaissent depuis une douzaine de mois un véritable engouement, non seulement dans le monde de la blockchain, mais également dans le monde de l’art et de l’économie. Par sa nature hybride, un NFT n’a pas encore de réelle définition, tant est si bien qu’il se situe au croisement de plusieurs notions juridiques distinctes.
par Louis Chochoy | Sep 10, 2021 | .
La plateforme Crypto.com (CRO) et le club de football du Paris Saint-Germain ont annoncé la signature d’un partenariat pluriannuel. La plateforme, qui n’en est pas à son premier partenariat avec le monde du football, proposera à ses clients des tokens non...
par Louis Chochoy | Mai 25, 2021 | .
Alors que l’année 2020 a vu de nombreux cours de cryptomonnaies atteindre des sommets, l’année 2021 n’est pas en reste, même si les dernières heures ont généré quelques sueurs froides chez certains investisseurs. Si l’engouement, justifié, envers ces actifs numériques...
par Louis Chochoy | Jan 21, 2021 | .
Le nouveau lexique informatique de la Commission d’enrichissement de la langue française, paru au Journal Officiel du 15 janvier, permet d’apporter des précisions quant aux définitions adoptées par le législateur dans le domaine de la Blockchain.
par Louis Chochoy | Juin 17, 2020 | .
Trop souvent, des engagements sont souscrits sans information préalable des signataires et sous la conduite de personnes totalement étrangères au secret professionnel et au conflit d’intérêts. C’est pourquoi l’acte d’avocat constitue un marqueur de qualité : il garantit la sécurité et l’efficacité de la relation contractuelle qu’il met en place, et ce, à moindre coût.
par Louis Chochoy | Mai 23, 2020 | .
La décision du Tribunal de commerce de Nanterre du 26 février 2020 va sans doute faire jurisprudence à plus d’un titre.
par Louis Chochoy | Mai 23, 2020 | .
La loi Égalim du 30 octobre 2018 et l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 relative à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ont modifié les règles de contractualisation entre fournisseurs et distributeurs de produits agricoles et de produits contenant des produits agricoles. Si quelques changements sont à répertorier, comme l’obligation de rédiger un contrat entre le producteur de certains produits (lait, fruits et légumes) et le premier acheteur, la principale nouveauté concerne l’établissement de critères et de modalités de détermination du prix des produits agricoles vendus.
