Alors que l’année 2020 a vu de nombreux cours de cryptomonnaies atteindre des sommets, l’année 2021 n’est pas en reste, même si les dernières heures ont généré quelques sueurs froides chez certains investisseurs. Si l’engouement, justifié, envers ces actifs numériques et leur projet technologique est de plus en plus grand, la question de la fiscalité des gains réalisés par les investisseurs particuliers n’en reste pas moins capitale.


Pour bien comprendre les règles fiscales françaises en la matière, une petite explication s’impose, à quelques heures de la date limite de déclaration.


I – La cession de cryptomonnaies, élément déclencheur de l’imposition

Les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les cryptomonnaies sont échangées (source : BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 n° 1080, 3-2-2016 (BOFIP)).

Autrement dit, c’est le fait générateur, à savoir, la cession des cryptomonnaies, qui déclenche l’imposition.

Toutefois, seuls deux évènements entraînent l’imposition :

  • la vente de cryptomonnaies en monnaie fiduciaire (telle l’euro ou le dollar), et ce, peu importe que les gains réalisés « restent » sur un compte de plate-forme d’échange ou sont directement versés sur un compte bancaire classique;
  • l’achat d’un bien ou d’un service en cryptomonnaie (achat d’un ticket de métro, d’une maison, etc.). Dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis.

Attention : les transactions réalisées entre actifs numériques (vente de Bitcoin contre de l’Ethereum par exemple), n’entrainent pas d’imposition. C’est uniquement le passage « cryptomonnaie à monnaie FIAT » qui génère l’imposition (à condition de réaliser une plus-value, même faible).

En ce sens : garder (ne pas vendre) = zéro conversion en monnaie FIAT = zéro +/- value = zéro déclaration = zéro impôt

 Quand dois-je effectuer ma déclaration ?

Si vous avez revendu des cryptomonnaies pendant l’année, vous devez renseigner vos gains lors de votre déclaration de revenusy compris lorsque la cession prend la forme d’un échange contre un autre bien meuble (achat de matériel par exemple). Ces renseignements sont à préciser sur le formulaire n° 2086.

La déclaration des plus et moins-values réalisées suite aux cessions d’actifs numériques nécessite de renseigner le montant total du portefeuille au moment de la cession (soit le montant total en euros de « votre portefeuille global »). En effet, l’identification de toutes les opérations imposables est prévue par le régime fiscal applicable au cryptomonnaies.

Dès lors, l’ensemble des portefeuilles numériques est concerné par la fiscalité et entre en compte dans un « portefeuille global ». Il convient donc de prendre en compte, pour calculer la valeur globale du portefeuille, toutes les cryptomonnaies possédées et échangées au cours de l’année sur les différents comptes détenus et ce, sur toutes les plateformes utilisées.

 

II – Base imposable et prélèvement forfaitaire unique (ou « flat-tax »)

Pour connaître la base imposable lors d’une cession de cryptomonnaies, il est nécessaire de calculer la plus-value latente de l’ensemble du portefeuille détenu par le particulier.

Prenons les exemples suivants :

En 2019, j’investi 10.000 € en cryptomonnaie. Mon portefeuille vaut donc 10.000 €. Je n’investis plus et laisse dormir mes investissements.

En 2021, mon portefeuille vaut désormais 100.000 €. La plus-value latente de mon portefeuille s’élève donc à 90.000 € (soit 90 % de plus-value latente).

  1. Si je souhaite retirer 50.000 € sur mon compte bancaire, je dois donc savoir que 90 % de mes 50.000 € seront imposés, soit : 0,9 x 50.000 € = 45.000 €. Ces 45.000 € constituent la base imposable sur laquelle s’appliquera le prélèvement forfaitaire unique.
  2. Le calcul est le même si j’effectue un achat, peu importe son montant : si j’achète un t-shirt à 30 €, ma base imposable sera de : 0,9 x 30 = 27 €.

Enfin, si ma plus-value latente est supérieure à 100 %, la base imposable sera, au maximum, du montant total de mon achat ou de mon retrait.

Remarques :

  • les frais de transactions (prélevés par les plateformes d’échanges par exemple), sont à déduire de vos plus-values ;
  • un abattement de cession existe et est plafonné à 305 euros par an. Le contribuable ayant enregistré une plus-value égale ou inférieure à ce montant n’a pas d’obligation à déclarer sa plus-value.

30 % : taux du prélèvement forfaitaire unique (flat-tax)

Les plus-values réalisées sont imposables à hauteur de 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux + 12,8 % d’impôt sur le revenu).

Reprenons les exemples ci-dessus :

  1. 45.000 x 30 % = 13.500 € = montant de mon imposition sur ma cession.
  2. 27 x 30 % = 8,1 € = montant de mon imposition sur ma cession (via mon achat de bien).

L’historique des achats et des ventes de cryptomonnaies est donc primordial !

 

III – La déclaration de mon portefeuille et de mes comptes

Doivent être déclarés (sur le formulaire n° 3916, formulaire annexe de votre déclaration d’impôt) tous les comptes détenus sur des sites et plateformes domiciliés à l’étranger, ce qui inclus :

  • les comptes « vides »,
  • les comptes pour lesquels la conversion en devises traditionnelles émises par des États ne sont pas possibles (devises FIAT).

Toutes les coordonnées et informations doivent « normalement » être mentionnées lors de la déclaration. Cependant, si aucune information n’apparait sur le site de la plate-forme, il ne pourrait pas être reproché au contribuable de ne pas fournir une information auquel il n’a pas accès.

Dans ce cas, seuls les moyens permettant d’identifier la plate-forme, ainsi que le compte peuvent être renseignés, et notamment : nom, adresse du site, nom de compte, ou simplement adresse publique de la clef, etc.

Toutefois, si le site et/ou la plate-forme est français(e) il est inutile de le mentionner. Aussi, il semblerait que les fonds stockés sur un portefeuille physique (tel un disque dur externe ou une clef externe telle qu’un ledger) ne nécessitent aucune déclaration.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet pour toute question concernant votre déclaration de crypto-actifs !