Le Conseil de la FIFA a récemment approuvé le « deuxième train de réformes », recommandé par le groupe de travail sur le système des transferts et validé par la Commission des Acteurs du Football fin septembre.

Le mesures clefs concernent les règles applicables aux transferts de joueurs (transfert “net” et prêt) :

Agents :

  • Plafonnement des commissions des agents (10 % des frais de transfert pour les agents de clubs vendeur, 3 % de la rémunération du joueur pour les agents de ce dernier et 3 % de la rémunération du joueur pour les agents de clubs acheteur);
  • Limitation de la représentation multiple pour prévenir de tout conflit d’intérêt.

Ces nouvelles mesures concernant les agents s’ajoutent à plusieurs propositions déjà approuvées l’année dernière et en cours de développement par la FIFA, notamment :

  •  Réintroduction d’un système de licence obligatoire pour les agents, qui comprendra des mesures de formation continue ;
  • Toutes les commissions des agents doivent être payées via la FIFA Clearing House, qui est en cours de développement;
  • Un système efficace de résolution des conflits entre la FIFA, les agents, les joueurs et les clubs.

PRÊTS :

  • Empêcher la capitalisation des joueurs et faire en sorte que les prêt de joueurs aient une finalité sportive valable pour le développement des jeunes joueurs (par opposition aux finalités commerciales), ainsi que la limitation des prêts internationaux de joueurs âgés de 22 ans et plus;
  • À compter de la saison 2020/2021, une limite de huit prêts internationaux entrants et sortants sera ramenée à six d’ici la saison 2022/2023, avec un maximum de trois prêts entrants et de trois prêts sortants entre les mêmes clubs.

Les mesures approuvées par la Commission des Acteurs du Football ont été soumises au Conseil de la FIFA le 24 octobre dernier.

Suite aux décisions de la Commission et du Conseil de la FIFA de l’année dernière, plusieurs initiatives clés visant à réformer le système de transfert sont déjà en cours de développement et seront bientôt mises en œuvre :

  •  La Clearing House de la FIFA assurera le paiement automatisé des contributions de solidarité et augmentera le montant dûment versé aux clubs de formation tout en améliorant la transparence de l’ensemble du système.
  •  Des contributions de solidarité seront versées sur les transferts intérieurs de dimension internationale.

Les travaux entrepris par la Commission ses poursuivent, en particulier avec des discussions concernant les récompenses des clubs de formation, la taille des équipes, les créneaux de transfert, les réglementations fiscales et les règles relatives aux joueurs mineurs.

Retrouvez le compte rendu sur le site de la FIFA