La jurisprudence vient d’éclaircir un point important en matière d’inexécution contractuelle et des sanctions qui en découlent (dommages-intérêts notamment) : si une partie au contrat n’accomplit pas son obligation, l’autre partie dispose d’une double possibilité : elle peut, à la fois, suspendre sa propre exécution, et demander que lui soit versé les dommages-intérêts prévus au contrat.

Cependant, la Cour de cassation a manqué, dans un arrêt récent, d’apporter une précieuse précision à ce sujet.

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