Si le législateur français a introduit la notion de Blockchain (autrement dit, de Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé), dans une première ordonnance dès 2016, le vocabulaire (anglophone) utilisé par les experts et les utilisateurs s’est considérablement étoffé depuis plusieurs années, non sans que chacun y aille de sa propre interprétation. 

Le nouveau lexique informatique de la Commission d’enrichissement de la langue française, paru au Journal Officiel du 15 janvier 2021, permet d’apporter des précisions quant aux définitions adoptées par le législateur dans ce domaine.

Si certains mots choisis peuvent toutefois soulever certaines questions et interprétations, ce lexique a le mérite d’exister et pose une première base de compréhension.

I. – Termes et définitions

Actif numérique
Domaine: Finance-informatique/Internet.
Définition: Actif constitué par des données numériques, dont la propriété ou le droit d’usage est un élément du patrimoine d’une personne physique ou morale.
Note : Un actif numérique peut être un contenu multimédia, un logiciel ou sa licence d’utilisation, ou encore un cyberjeton.
Voir aussi : cyberjeton, gestion des actifs numériques.
Équivalent étranger: digital asset.

Automate exécuteur de clauses
Domaine: Finance-informatique/Internet.
Définition: Protocole informatique qui exécute des clauses préalablement définies, dont certaines peuvent être conditionnées par des évènements susceptibles de se produire.
Note:
1. Un contrat formel n’est pas toujours établi pour mettre en place un automate exécuteur de clauses.
2. Un automate exécuteur de clauses peut, par exemple, déclencher l’indemnisation automatique d’un assuré dont l’avion aurait pris du retard.
3. Un automate exécuteur de clauses utilise généralement un dispositif d’enregistrement électronique partagé.
4. On trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme « contrat intelligent», qui est déconseillé.
Voir aussi : dispositif d’enregistrement électronique partagé.
Équivalent étranger: smart contract.

Cyberjeton, n.m.
Forme abrégée: jeton, n.m.
Domaine: Finance-informatique/Internet.
Définition: Actif numérique émis et attribué ou transféré au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé à un participant à ce dispositif.
Note : Un cyberjeton peut notamment être l’unité de compte d’une cybermonnaie ou un ticket numérique échangeable contre un bien, un service ou un droit de vote.
Voir aussi : actif numérique, cybermonnaie, dispositif d’enregistrement électronique partagé, offre au public de cyberjetons, registre partagé.
Équivalent étranger: coin, crypto asset, token.

Dispositif d’enregistrement électronique partagé
Abréviation: DEEP.
Domaine: Finance-informatique/Internet.
Définition: Dispositif d’enregistrement et de sécurisation de données qui recourt à un protocole d’authentification et à la duplication de ces données chez les participants à ce dispositif.
Note:
1. Un dispositif d’enregistrement électronique partagé permet notamment d’enregistrer les identifiants des parties à une vente d’actifs numériques, tels des cyberjetons.
2. Une chaîne de blocs est un exemple de dispositif d’enregistrement électronique partagé.
Voir aussi : actif numérique, chaîne de blocs, cyberjeton, registre partagé.
Équivalent étranger: distributed ledger technology (DLT).

Gestion des actifs numériques
Abréviation: GAN.
Domaine: Finance-informatique/Internet.
Définition: Processus d’enregistrement, d’exploitation et de suivi des actifs numériques et des droits qui leur sont attachés.
Note:
1. La gestion des actifs numériques est pratiquée dans le domaine des transactions financières ainsi, notamment, que dans celui de l’édition (musique, vidéo, jeux ou livres).
2. La gestion des actifs numériques peut aussi intégrer des dispositifs de gestion des droits numériques acquis par les utilisateurs finals.
Voir aussi : actif numérique, gestion des droits numériques.
Équivalent étranger: digital asset management (DAM).

Offre au public de cyberjetons
Forme abrégée: offre de jetons.
Domaine: Finance-informatique/Internet.
Définition: Émission de cyberjetons qui a pour but de financer un projet ou une organisation.
Voir aussi : cyberjeton.
Équivalent étranger: initial coin offering (ICO).

Registre partagé
Domaine: Finance-informatique/Internet.
Définition: Ensemble des données qui sont enregistrées par un dispositif d’enregistrement électronique partagé et conservées par les participants à l’enregistrement.
Note : On trouve aussi, parfois employé improprement en ce sens, le terme « dispositif d’enregistrement électronique partagé».
Voir aussi : dispositif d’enregistrement électronique partagé.
Équivalent étranger: distributed ledger.

II. – Table d’équivalence

A – Termes étrangers

Terme étranger (1) Domaine/Sous-domaine Équivalent français (2)
coin, crypto asset, token. Finance-Informatique/Internet. cyberjeton, n.m., jeton, n.m.
digital asset. Finance-Informatique/Internet. actif numérique.
digital asset management (DAM). Finance-Informatique/Internet. gestion des actifs numériques (GAN).
distributed ledger. Finance-Informatique/Internet. registre partagé.
distributed ledger technology (DLT). Finance-Informatique/Internet. dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP).
initial coin offering (ICO). Finance-Informatique/Internet. offre au public de cyberjetons, offre de jetons.
smart contract. Assurance-Informatique/Internet. automate exécuteur de clauses.
token, coin, crypto asset. Finance-Informatique/Internet. cyberjeton, n.m., jeton, n.m.
(1) Il s’agit de termes anglais, sauf mention contraire.
(2) Les termes en caractères gras sont définis dans la partie I (Termes et définitions).


B – Termes français

Terme français (1) Domaine/Sous-domaine Équivalent étranger (2)
actif numérique. Finance-Informatique/Internet. digital asset.
automate exécuteur de clauses. Assurance-Informatique/Internet. smart contract.
cyberjeton, n.m., jeton, n.m. Finance-Informatique/Internet. coin, crypto asset, token.
dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP). Finance-Informatique/Internet. distributed ledger technology (DLT).
gestion des actifs numériques (GAN). Finance-Informatique/Internet. digital asset management (DAM).
jeton, n.m., cyberjeton, n.m. Finance-Informatique/Internet. coin, crypto asset, token.
offre au public de cyberjetons, offre de jetons. Finance-Informatique/Internet. initial coin offering (ICO).
registre partagé. Finance-Informatique/Internet. distributed ledger.
(1) Les termes en caractères gras sont définis dans la partie I (Termes et définitions).
(2) Il s’agit d’équivalents anglais, sauf mention contraire.

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