Création récente, les non-fungible tokens (NFT) connaissent depuis une douzaine de mois un véritable engouement, non seulement dans le monde de la blockchain, mais également dans le monde de l’art et de l’économie. Par sa nature hybride, un NFT n’a pas encore de réelle définition, tant est si bien qu’il se situe au croisement de plusieurs notions juridiques distinctes.

« Définition »

Un NFT est un jeton (à savoir, un titre, un bien), qui représente un objet numérique unique. Dès lors, un NFT peut représenter tout bien qui peut être numérisé : une vidéo, une musique, une image, un diplôme, une place de concert, un élément de jeu vidéo, etc. À la différence d’un jeton « classique » comme l’est une crypto-monnaie, chaque NFT est unique et n’est pas interchangeable (1 Bitcoin = 1 Bitcoin, 1 NFT ≠ 1 NFT).

Si numériser un objet n’est pas nouveau, le NFT (qui, grâce à la blockchain est unique et non modifiable), tient lieu de certificat d’authenticité. En cela, le NFT constitue une preuve numérique de provenance et de propriété de l’objet (ou de l’œuvre) auquel il est associé.[1]

Autrement dit, lorsqu’on possède un NFT, on possède un objet numérique dont on est certain de sa date de création (donc de son authenticité), et de sa provenance (donc de l’historique des transactions en cas de reventes). En parallèle, chaque NFT génère un certificat d’authenticité numérique unique (une suite de chiffres et de lettres) qui est enregistré dans la blockchain. Ainsi, grâce à la blockchain, les NFT permettent deux choses :

  • l’amélioration de l’authentification et de la traçabilité des objets physiques (pièces détachées pour l’industrie, objets de luxe, dose de vaccins, etc.).
  • l’authentification des fichiers purement numériques (texte (diplôme par exemple), vidéo, image, etc.). Ces fichiers étant uniques grâce aux NFT.

Toutefois, en pratique, les choses peuvent être différentes selon l’angle juridique sous lequel on considère le propriétaire du NFT.

Un NFT : œuvre d’art numérique ? Bien incorporel ?

Le NFT peut en lui-même être une création numérique, tel un dessin réalisé par ordinateur, ou une place de spectacle qui ne serait générée que numériquement. Le propriétaire de ce NFT est donc propriétaire de ce dessin numérique, et donc du certificat d’authenticité. En ce sens, l’année 2021 a bouleversé le marché de l’art qui a vu arriver des œuvres exclusivement numériques !

Grâce à la blockchain, l’authenticité et la rareté de ces œuvres sont préservées.

Deuxième possibilité : le propriétaire d’une œuvre physique est également le créateur et le propriétaire du NFT qui est associé à l’œuvre, et qui sert d’authentification de l’œuvre. Le NFT étant indissociable de l’œuvre.

Troisième possibilité, le NFT peut « simplement » être associé à une œuvre physique. En ce sens, il n’est donc pas l’œuvre elle-même, ni même son support (vidéo, image par exemple). Par conséquent, le propriétaire du NFT n’est pas titulaire de l’œuvre originale, mais est titulaire d’une preuve de propriété (le certificat d’authenticité numérique unique).

En raison de cette nature hydride, le NFT est une création nouvelle pour le droit, et aucune règle légale claire ne qualifie strictement le NFT. Une première partie de réponse a été apportée récemment avec loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art : les commissaires-priseurs français peuvent désormais organiser des ventes volontaires (ventes aux enchères « classiques ») de biens incorporels, à l’instar des NFT.

Cette réforme très attendue devrait permettre aux maisons de vente françaises de se saisir de ce marché en plein essor.   À ce titre, le 10 mars dernier, la première vente aux enchères de NFT a ainsi été organisée par la maison Fauve Paris.

D’autres précisions juridiques importantes concernant la sécurité des opérations, le droit d’auteur ou la fiscalité ne manqueront pas de voir le jour prochainement au regard de l’intérêt suscité par ce passionnant sujet ! 

Dans l’attente de ces précisions, il est nécessaire d’étudier attentivement chaque NFT pour savoir quel régime juridique lui est applicable (cas/cas), afin de savoir quels droits sont représentés par le NFT. Cette analyse permettra ensuite d’appliquer le bon régime fiscal !

N’hésitez pas à contacter le Cabinet pour toute question relative à vos NFTs !

[1] LA GAZETTE DROUOT Marché de l’art / Droit et finance « NFT : risque ou opportunité ? »